J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0761403A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 août 2007, Mme Monique Caylus-Pigeon, receveur-percepteur du Trésor public, en fonctions en qualité d'adjoint à la trésorerie de Paris 9e arrondissement, 1re division, est placée en service détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales auprès de l'agence comptable du compte de commerce pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2007.